Organisation of disability evaluation in 15 countries

Abstract

Objectif: La legislation, les concepts et les approches dans les assurances sociales different entre les pays. En 2002-2003, nous avons compare 15 pays sur l'organisation de l'evaluation de l'incapacite au travail. Les modes d'evaluation cette incapacite dans chacun de ces differents pays ont ete decrits. L'objectif etait de determiner si les differences dans ces modes d'evaluation etaient lies aux differences de criteres juridiques. Methodes : Un modele decrivant les processus d'evaluation, le concept du role social de la personne handicapee ainsi que la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la sante ont servi d'outils d'analyse. L'information sur 15 pays evalues a ete recueillie par une revue de la litterature, un questionnaire rempli par des correspondants locaux et des entretiens. Resultats : Les processus d'evaluation montrent des differences en termes de procedures, d'intervention d'evaluateurs professionnels et de duree. Ces differences ne sont pas liees a des differences dans les criteres d'evaluation. Les criteres legaux sont formules en termes generaux et sont assez semblables. Les demandeurs, les textes officiels applicables et les evaluateurs determinent en partie le processus d'evaluation. Les institutions d'assurance sociale, les associations professionnelles d'evaluateurs, et les instances juridiques interviennent egalement dans la determination de ces processus. Les evaluations peuvent etre de types medical, fonctionnel, ou en relation avec les possibilites de reinsertion socioprofessionnelle. Les evaluations medicales sont universellement utilisees, souvent en association avec l'un ou les deux autres types de criteres. Le controle de qualite est souvent inclus dans le processus lui-meme. Conclusion : Les criteres d'incapacite de travail sont tres semblables entre les pays mais leur mise en application different. Nos resultats peuvent contribuer a l'evolution des pratiques actuelles. Des ameliorations sont aussi envisageables dans le controle de qualite. La description des modes operationnels du handicap peut etre utile dans la comparaison des processus d'evaluation decrits. Le modele decrivant les processus s'est avere etre un outil utile pour mesurer l'influence des acteurs sur les processus d'evaluation de l'invalidite.