Intellectual property rights lessons from the Cedars project for digital preservation

Abstract

Tirant les lecons du projet Cedars (Consortium de bibliotheques de recherche universitaires pour les exemplaires d'archives numeriques) au Royaume-Uni, l'A. conseille les bibliothecaires et archivistes sur les questions de propriete intellectuelle soulevees par les pratiques de preservation electronique, ces pratiques pouvant constituer des violations des droits de propriete intellectuelle. Il examine les droits generaux au Royaume-Uni, en insistant sur le droit d'auteur, la negociation des droits et les problemes des licences de preservation.